POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Dernière mise à jour : 06.07.2021

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, un traitement sur vos données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse « https://apnee-paris.com/ » (ci-après le « Site »). est mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Tout terme qui ne serait pas défini dans la présente Politique de Confidentialité, mais dont la première lettre figure en majuscule, doit être entendu tel que défini à l’Article 1 des Conditions Générales de Ventes. 

Une « donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement un individu.

Un « traitement de données personnelles » désigne toute opération ou ensemble d'opérations portant sur une donnée à caractère personnel.  

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

La société APNÉE PARIS, agit en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur et/ou Client du Site, est informé que certaines Données Personnelles doivent être collectées par la Société APNÉE PARIS afin de traiter les Commandes passées par le Client. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces données, la Société APNÉE PARIS ne pourra pas traiter lesdites Commandes. 

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La société APNÉE PARIS traite des données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients du Site, soit directement, en particulier via formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement, en particulier dans le cadre du traitement des demandes formulés par les Utilisateurs et/ou les Clients.

Dans le cadre d’un traitement direct de données personnelles auprès de l’Utilisateur et/ou du Client, lesdites données collectées sont signalées par un astérisque à côté du champ concerné, lorsque leur traitement est indispensable au traitement de la Commande, à l’envoi de la newsletter ou au respect d’une obligation légale. 

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Données d’identification (exemple : nom prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)

• Données de connexion

• Données commerciales (exemple : historique des produits achetés, liste des produits, données nécessaires à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, avis clients, statistique et de promotions, opérations promotionnelles)

• Données découlant de la gestion de la relation Client ou Utilisateur (exemple: données traitées dans le cadre dans le cadre d’échanges écrits entre le prospect ou le client et la société APNÉE portant sur le suivi et le traitement de la commande, sur la livraison, les questions relatives aux produits, etc.)

Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. FINALITÉS POURSUIVIES ET BASES LÉGALES

Les finalités et bases légales à l’origine des traitements de données personnelles mis en œuvre par La société APNÉE PARIS sont les suivantes : 

1. Finalités de traitement : Traitement des Commandes / Base légale applicable : Contrat entre vous et la société APNÉE PARIS

2. Finalités de traitement : Gestion de la relation client / Base légale applicable : Contrat entre vous et la société APNÉE PARIS

3. Finalités de traitement : Envoie de communications commerciales / Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur ou du Client

4. Finalités de traitement : Organisation de jeux concours ou d’offres promotionnelles / Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur ou du Client

5. Finalités de traitement : Gestion des demandes effectuées par l’Utilisateur ou le Client / Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur ou du Client

6. Finalités de traitement : Traitement des avis du client / Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur ou du Client

7. Finalités de traitement : Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage / Base légale applicable : L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des Clients

8. Finalités de traitement : Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet et l’application mobile / Base légale applicable : L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des Clients

9. Finalités de traitement : Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant La société APNÉE PARIS à ses Clients / Base légale applicable : L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des Clients

4. DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour la gestion de la relation commerciale. 

Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

5. PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires d'APNÉE PARIS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de cette dernière (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données), en fonction des traitements réalisés et dans la limite de leurs attributions.

Les destinataires des données sont :

- les prestataires choisis par la société Apnée pour gérer la livraison des produits, assurer la gestion du site internet, réaliser des campagnes publicitaires, etc.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER

Vos droits au titre de vos données personnelles sont les suivants : 

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;

• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;

• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles, en particulier s’agissant de la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Afin que les informations dont nous disposons à votre sujet soient toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de droit relatifs à vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse suivante : hello@apnee-paris.com

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit de saisir l’autorité compétente en la matière : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; Tél : 01 53 73 22 22

7. MESURES DE SÉCURITÉ

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant sur les finalités, l’identité du responsable de traitement, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.a